AVIS DE PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

Mesdames, Messieurs, Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune durant la période du 23 octobre au 30 novembre 2017 pour procéder aux opérations (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 13 mai 2017. PV du Comité Syndical du 13 mai (...)
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LUTTE CONTRE LE BRUIT

RAPPEL DE L’ARTICLE 7 Arrêté Préfectoral du 25 septembre 2014 Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le (...)
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Procédure de reprise pour état d’abandon des concessions


Comment engager une procédure de reprise pour état d’abandon lorsque la commune ne dispose pas des titres des concessions ?

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit cette hypothèse.
En effet, l’article R. 2223-14 (ancien article R. 361-23 du Code des communes) dispose que :
« Le procès-verbal :
- indique l’emplacement exact de la concession ;
- décrit avec précision l’état dans lequel elle se trouve ;
- mentionne, lorsque les indications nécessaires ont pu être obtenues, la date de l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré à cet acte, le nom de leurs ayants-droit et des défunts inhumés dans la concession.

Copie de l’acte de concession est jointe si possible au procès-verbal.
Si l’acte de concession fait défaut, il est dressé par le maire un acte de notoriété constatant que la concession a été accordée depuis plus de trente ans.

Le procès-verbal est signé par le maire et par les personnes qui, conformément à l’article R. 2223-13, ont assisté à la visite des lieux.

Lorsque les descendants ou successeurs des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien de la tombe refusent de signer, il est fait mention spéciale de ce refus. ».

Il est donc tout à fait possible d’engager une procédure de reprise, malgré l’absence des titres des concessions.

Cependant, la logique des textes impose d’attirer l’attention sur la nécessité d’aller au plus vite pour retrouver les titulaires des concessions et les titres des concessions (c’est-à-dire les descendants et successeurs puisque, dans la plupart des cas, le fondateur de la sépulture est décédé)

Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php...

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 21 octobre au 5 novembre 2017
- NOËL : Du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018
- HIVER : Du 24 février au 11 mars 2018
- PRINTEMPS : Du 21 avril au 6 mai 2018
- ÉTÉ : le samedi 7 juillet 2018

Horaires des écoles de Léry Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue : le lundi 4 septembre :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30


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