AVIS DE PASSAGE DU GÉOMÈTRE DU CADASTRE

Mesdames, Messieurs, Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans notre commune durant la période du 23 octobre au 30 novembre 2017 pour procéder aux opérations (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 13 mai 2017. PV du Comité Syndical du 13 mai (...)
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LUTTE CONTRE LE BRUIT

RAPPEL DE L’ARTICLE 7 Arrêté Préfectoral du 25 septembre 2014 Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le (...)
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Recherche des titres des concessions


Les modalités pratiques de la recherche des titres d’une concession funéraire impliquent quelques démarches.
Ces démarches répondent en grande partie aux règles afférentes à l’établissement de ces titres, et peuvent se présenter ainsi :

tout d’abord, nous avons déchiffré les inscriptions présentes sur les monuments construits sur les concessions (mais il est vrai que pour certaines concessions ces inscriptions ont disparu [a fortiori pour les concessions en pleine terre sans monument]).

Ensuite, un acte de concession est normalement établi en trois exemplaires ; la mairie, le receveur municipal et le titulaire en étant les destinataires.

Après avoir consulté les archives de la mairie (en vain dans notre cas), nous nous tournerons vers le receveur municipal pour une recherche sur l’éventuelle conservation du titre par ses services.

Enfin, et surtout, il est nécessaire de rappeler que les concessions funéraires sont soumises à la formalité de l’enregistrement.
La concession perpétuelle est encore aujourd’hui assimilée à un bail d’immeuble à durée illimitée et soumise à l’enregistrement (voir : Documentation de base de la DGI, 7 E 441).

Dès lors, les concessions dont les titres ont été perdus, ont été indubitablement enregistrées par l’administration fiscale.

Nous interrogerons cette administration qui doit retrouver la trace de l’enregistrement de ces concessions dans ses archives (qui, suivant la date de la concession, peuvent se trouver aux archives départementales).

Dans la plupart des cas (lorsqu’un acte de concession a été effectivement établi), ces démarches simples auront pour résultat d’obtenir, sinon le titre de concession lui-même, du moins un commencement de preuve permettant de retrouver le nom des fondateurs des sépultures.

Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php...

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 21 octobre au 5 novembre 2017
- NOËL : Du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018
- HIVER : Du 24 février au 11 mars 2018
- PRINTEMPS : Du 21 avril au 6 mai 2018
- ÉTÉ : le samedi 7 juillet 2018

Horaires des écoles de Léry Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue : le lundi 4 septembre :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30


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