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Mairie de Lery

PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 13 mai 2017. PV du Comité Syndical du 13 mai (...)
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QUALITE DES EAUX DE BAIGNADES

Vous trouverez ci-joint le bulletin correspondant au prélèvement des eaux de baignade de la base de loisirs de Léry-Poses : (en Pdf) Les documents à votre disposition sont consultables sur le site (...)
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LUTTE CONTRE LE BRUIT

RAPPEL DE L’ARTICLE 7 Arrêté Préfectoral du 25 septembre 2014 Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le (...)
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L’urbanisme

Définition (empirique) :

Sciences et techniques de développement et d’aménagement cohérent des villes et des campagnes.

Le particulier, quelle que soit la nature des travaux qu’il va entreprendre, est souvent confronté aux nombreuse règles d’urbanisme et doit effectuer de nombreuses formalités administratives.

Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
51, rue Joséphine
27000 EVREUX
Téléphone : 02 32 33 15 78
Fax : 02 32 39 10 24
Courriel : contact@caue27.fr

- Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

La réforme de l’urbanisme en 2012

Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Elles marquent l’aboutissement d’une très large concertation avec l’ensemble des partenaires.

« L’ensemble de ces mesures permettra de faciliter et de favoriser la construction de logements. Cette réforme a vocation à rendre l’urbanisme plus simple pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels, à accélérer le traitement des dossiers, et favoriser la densité et l’isolation des constructions, en répondant aux enjeux du Grenelle de l’Environnement » souligne Benoist Apparu.

▪ Réforme de la fiscalité de l’aménagement

Adoptée dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010, la réforme de la fiscalité de l’urbanisme simplifie et clarifie un droit ancien devenu incompatible avec les enjeux de l’aménagement durable. Elle repose sur un nouveau dispositif composé de deux taxes complémentaires, la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité, qui se substituent à la taxe locale d’équipement et à ses nombreuses taxes annexes. Cette nouvelle fiscalité opère une véritable rupture avec l’ancien dispositif en encourageant les projets économes en consommation de l’espace, comme l’y invitait le Grenelle de l’environnement.

▪ Amélioration du régime des autorisations d’urbanisme

Les mesures prises visent essentiellement à faciliter l’acte de construire. Il en va ainsi de l’élargissement du champ des projets dispensés de formalités et de l’allègement du dossier de déclaration préalable pour des travaux non visibles depuis l’espace public. Le régime des petites divisions foncières en vue de bâtir, qui sont des lotissements ne nécessitant pas de travaux, est clarifié. Celui des lotissements soumis à permis d’aménager s’assouplit pour les professionnels de manière à accélérer le montage des projets immobiliers : délivrance des permis de construire plus rapide et possibilités nouvelles de découpage des lots. Enfin le montage des projets complexes d’établissements recevant du public est facilité.

▪ Réforme de la surface de plancher

La « surface de plancher » devient la surface de référence en urbanisme. Elle s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Contrairement à la SHON, la surface de plancher ne prend pas en compte les murs extérieurs et contribue ainsi à l’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En effet, la prise en compte des murs extérieurs pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation. De plus, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la « surface de plancher » permettra, en règle générale, d’augmenter la constructibilité, ce qui contribuera à favoriser la production de logements.

Mise en place de la Taxe d’Aménagement (T.A.)

La taxe d’aménagement (ou TA) est une taxe, instituée à compter du 1er mars 2012 par l’article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d’Île-de-France, qui peut être due en France à l’occasion d’opérations de constructions immobilière, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l’extension d’équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l’urbanisation.

Elle succède, dans le cadre d’une importante réforme de la fiscalité d’urbanisme, à la taxe locale d’équipement, et remplace, immédiatement (dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et dans les communautés urbaines) ou en 2015, une dizaine d’anciennes taxes et participations dont les PAE, TLE, TDENS qui était associées aux permis et déclarations préalables.

À partir du 1er mars 2012, un versement pour sous-densité est susceptible d’être perçu auprès des constructeur de projets situés dans la plupart des zones urbaines ou à urbaniser.

La Taxe d’Aménagement instaurée sur le territoire communale est de 5%, vous trouverez ici la délibération du conseil municipal du 22/10/2014

- La réforme de l’urbanisme en 2012(Pdf)

Demande d’installation d’un échafaudage

Avant toute installation d’un échafaudage, le formulaire ci-joint doit impérativement être complété et retourné en Mairie dans les 15 jours avant le commencement des travaux.

- Formulaire d’installation pour mise en place d’un échafaudage sur le domaine public


Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles
  • Infos LA POSTE
  • Information SECHERESSE

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php...

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Celui de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Celui de l’école primaire 02 32 59 05 95

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 20 octobre au 2 novembre 2016
- NOËL : Du 17 décembre 2016 au 2 janvier 2017
- HIVER : Du 11 au 26 février 2017
- PRINTEMPS : Du 8 au 23 avril 2017
- ÉTÉ : le samedi 9 juillet 2017

Horaires des écoles de Léry Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue : le lundi 4 septembre :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

FERMETURE ESTIVALE DU BUREAU DE POSTE

Il est porté à la connaissance des habitants que le bureau de Léry sera fermé pendant 3 semaines, du lundi 17 juillet au 5 août 2017 inclus.

Réouverture du bureau à l’heure habituelle le 7 août 2017.

INFORMATION SUR L’ÉTAT DE SÉCHERESSE

La préfecture vous informe sur l’état de sécheresse et sur les seuils d’utilisation de la ressource en eau.

- Lire l'article

- Lire l'arrêté


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