ADOPTE UNE POULE

Dans le cadre de la politique de réduction des déchets, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure met à disposition 2 poules pour les ménages n’en disposant pas déjà et sous certaines conditions. D’ores (...)
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PROCES-VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU SIEGE

Vous trouverez ci-joint le procès-verbal des décisions adoptées par le Comité Syndical du SIEGE lors de sa réunion du 13 mai 2017. PV du Comité Syndical du 13 mai (...)
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LUTTE CONTRE LE BRUIT

RAPPEL DE L’ARTICLE 7 Arrêté Préfectoral du 25 septembre 2014 Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le (...)
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Les arrêtés municipaux de voirie

En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées, et, dans la plupart des cas, après avoir été transmis au préfet ou au sous-préfet qui, s’il les juge illégaux, en demandera l’annulation auprès du juge administratif.

Les personnes et organismes concernés par les dispositions de l’arrêté peuvent en contester le contenu par la voie du recours pour excès de pouvoir, le plus généralement dans le délai de deux mois à compter de l’affichage ou de la notification de l’arrêté, et devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve la commune.
Ils peuvent également demander au préfet d’exercer son contrôle de légalité (comme indiqué dans le paragraphe précédent), mais cette procédure tend à être moins utilisée car elle peut amener à dépasser le délai de 2 mois dans lequel l’administré doit former son recours si le préfet décide de se désister du sien.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l’on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, pouvant aller jusqu’à restreindre certaines libertés (couvre-feu, stationnement, etc.), tout en respectant, bien sûr, l’ensemble des règles juridiques françaises.

Documents Pdf

- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de l’Eure pour les véhicules excédant un certain tonnage

- Arrêté d’interdiction de stationnement Rue de l’Eure

- Arrêté instaurant une zone 30 rue du 11 novembre

- Arrêté instaurant une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées rue Voltaire

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées allée des Prunus

- Arrêté instaurant un STOP à l’intersection de la rue du 8 Mai et de la rue des Émotelles

- Arrêté relatif à l’élagage, l’abattage et recépage des plantations le long des voies

- Arrêté instaurant une circulation à sens unique sur le parking de la rue Jules Ferry

- Arrêté instaurant un STOP à l’intersection de la rue des Lilas et de la rue des Émotelles

- Arrêté instaurant une place réservée aux personnes handicapées devant le parking RPA

- Arrêté instaurant une interdiction de stationner, devant la RPA


Dernières infos : Cliquer sur les onglets ci-dessous

  • Mairie
  • Écoles

LIAISON A28-A13

L’arrêté préfectoral n° D1/B1/17/887 du 28 juin 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre du projet de contournement Est de Rouen liaison A28-A13, situées sur le territoire des 14 communes du département de l’Eure dont LÉRY, est affiché en mairie.

- Lire l’arrêté

Lire les autres arrêtés en rapport avec ce sujet :
- http://www.mairiedelery.fr/spip.php...

  • Numéro du restaurant scolaire 02 32 50 69 97
  • Numéro de l’école maternelle 02 32 59 41 90
  • Numéro de l’école primaire 02 32 59 05 95

LES DATES DE CONGÉS SCOLAIRES

- TOUSSAINT : Du 21 octobre au 5 novembre 2017
- NOËL : Du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018
- HIVER : Du 24 février au 11 mars 2018
- PRINTEMPS : Du 21 avril au 6 mai 2018
- ÉTÉ : le samedi 7 juillet 2018

Horaires des écoles de Léry Les horaires seront les suivants à la rentrée prévue : le lundi 4 septembre :

- Lundi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Mardi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30

- Jeudi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30
- Vendredi : 9h00 – 12h00 et 13h30 – 16h30


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